I. ― Les dispositions du présent arrêté complètent celles de l'arrêté du 10 novembre 2006 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des impôts, en insérant, dans son article 1er, les dispositions qui suivent :
Le cautionnement des comptables des impôts est fixé ainsi qu'il suit :
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Le comptable de la direction des grandes entreprises |
468 000 € |
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L'agent comptable des impôts de Paris |
315 000 € |
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Les comptables détachés sur un emploi de chef de service comptable de 1re et 2e catégories |
242 000 € |
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Les comptables détachés sur un emploi de chef de service comptable de 3e et 4e catégories et les comptables inspecteurs départementaux de 1re classe (indice 966) |
174 000 € |
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Les comptables inspecteurs départementaux de 2e classe (indice 901) |
156 000 € |
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Les autres comptables (SIE issus de postes non classés) |
54 000 € |
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Les conservateurs des hypothèques de 1re et 2e catégorie |
194 000 € |
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Les conservateurs des hypothèques de 3e et 4e catégorie |
157 000 € |
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Les conservateurs des hypothèques de 5e et 6e catégorie |
116 000 € |