I. ― Le cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public est fixé ainsi qu'il suit :
Les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels |
803 000 € |
Les comptables détachés sur un emploi de chef de service comptable |
234 000 € |
Les autres comptables : Les comptables gérant un poste du niveau de recettes des finances ou de trésorerie principale, en métropole, dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Les comptables gérant un poste du niveau de recette perception, en métropole, dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Les comptables gérant un poste de niveau de perception en métropole |
176 000 € 149 000 € 109 000 € |
Les inspecteurs exerçant la fonction d'huissier |
11 000 € |