Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne dans la mesure où ces derniers navires disposent d'une autorisation de pêche au thon rouge délivrée par les autorités de l'Etat du pavillon. La pêche sportive et de loisir du thon rouge est interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.