Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/05/2010 au 14/05/2011 (Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Chaque thon doit être bagué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague peuvent être conservés à bord ou débarqués.
Il est délivré un total maximum de 1 200 bagues selon la répartition suivante :
Au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer.
Au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France.
Au maximum, 200 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer.
Les bagues sont distribuées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au début de la campagne de pêche.