Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/05/2010 au 14/05/2011 (Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE
SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE

Campagne 2010

Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro d'immatriculation du navire :
Nom du navire :
Documents à joindre :
― copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
― une enveloppe timbrée.
Cette demande doit être envoyée à la direction régionale des affaires maritimes :
― pour la région Provence Alpes-Côte-d'Azur et la région Languedoc-Roussillon : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille.
― pour la Corse : au service délocalisé de la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Ajaccio.
― pour la façade Atlantique : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux.