Article Tableau VII bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE)
Article Tableau VII bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE)
Corps militaire du contrôle général des armées. (Régi par les dispositions du décret n° 74-477 du 16 mai 1974 modifié par le décret n° 77-964 du 17 août 1977)