Article Tableau IX bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE)
Article Tableau IX bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE)
Armée de mer - Officiers mariniers, quartier-maîtres et matelots.