Article Tableau X bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE)
Article Tableau X bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE)
Personnels civils administratifs et techniques de gestion et d'exécution de la marine - Personnel administratif (nouveau corps créé par le décret du 10 mai 1946).