Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président de l'Académie des technologies)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président de l'Académie des technologies)
Le montant annuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 12 mai 2010 susvisé est fixé à 20 000 euros.