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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2010 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2010 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. A142