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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6