Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/08/1954 au 01/01/2017 (Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE)

Les indices visés à l'article précédent sont immédiatement applicables aux orphelins totaux pour lesquels le décret n° 54-446 du 16 avril 1954 a prévu l'application intégrale, à compter du 1er mai 1954 des mesures prises par la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953.

Ils seront appliqués aux veuves et aux autres catégories d'orphelins, progressivement, lors de l'application intégrale à ces victimes de guerre des dispositions de la loi susvisée du 31 décembre 1953.