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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE)

Les indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont, en fonction du grade de l'ancien militaire et de la catégorie de pension à laquelle a droit la veuve ou l'orphelin, déterminés selon les tableaux annexés au présent décret.