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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 2