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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5