Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1986
Art. 9, Art. 10, Art. 17