Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-480 du 11 mai 2010 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi-retraite dans le régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-480 du 11 mai 2010 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi-retraite dans le régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon)




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-110 du 20 février 1989
Art. 19