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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956
Art. Tableau III, Art. Tableau III ter, Art. Tableau III bis
-Décret n° 54-801 du 5 août 1954
Art. Tableau IX, Art. Tableau IX bis, Art. Tableau IX ter