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Article D6233-51-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2010
au
09/11/2019
(Code du travail)
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Article D6233-51-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail)
Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.