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Article R120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2010
au
30/05/2015
(Code du service national)
Données brutes
Article R120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2010
au
30/05/2015
(Code du service national)
Le groupement d'intérêt public dénommé "Agence du service civique" et instituée par l'article L. 120-2 est créé pour une durée de cinq ans.