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Article R120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Le groupement d'intérêt public dénommé "Agence du service civique" et instituée par l'article L. 120-2 est créé pour une durée de cinq ans.