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Article R121-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/2010
(Code du service national)
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Article R121-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/2010
(Code du service national)
L'agrément précise, le cas échéant, si la dérogation prévue au premier alinéa de l'article L. 120-8 du code du service national est accordée.