Articles

Article R121-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article R121-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

L'agrément précise, le cas échéant, si la dérogation prévue au premier alinéa de l'article L. 120-8 du code du service national est accordée.