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Article R121-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article R121-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

L'aide servie aux organismes sans but lucratif de droit français agréés auprès desquels des personnes ont souscrit un engagement de service civique est fixée à 100 €.

Cette aide est servie mensuellement par l'organisme chargé du versement, pour le compte de l'Agence de service civique, de l'indemnité due à la personne volontaire.