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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D372-3, Art. D372-4, Sct. Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D412-98-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D372-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D412-98