Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives, Art. L333-1-1, Art. L333-1-2, Art. L333-1-3