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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1))

Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984
Art. 42
-Loi n° 86-824 du 11 juillet 1986
Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 919 A, Art. 919 B, Art. 919 C

-Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
Art. 139