Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture)
Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.