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Article L223-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L223-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 222-1 et L. 221-3 figurent sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.