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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)


LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Institut de formation en soins infirmiers


Membres de droit :


- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;


- le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers ;


- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;


- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;


- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou, le cas échéant, le directeur des soins ;


- un infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé.


Membres élus :


1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.


2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :


- trois enseignants permanents de l'institut de formation ;


- deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : la première, cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé, la seconde ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ;


- un médecin.


Membres ayant voix consultative :


- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;


- le président du conseil régional ou son représentant.


Institut de formation en masso-kinésithérapie


Membres de droit :


- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;


- le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ;


- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;


- le conseiller scientifique ;


- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;


- un cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé.


Membres élus :


1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.


2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :


- deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l'institut de formation ;


- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;


- deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage.


Membres ayant voix consultative :


- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;


- le président du conseil régional ou son représentant.


Institut de formation en pédicurie-podologie


Membres de droit :


- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;


- le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ;


- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;


- le conseiller scientifique ;


- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;


- un pédicure-podologue diplômé d'Etat depuis trois ans au moins, désigné par le directeur de l'institut de formation.


Membres élus :


1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.


2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :


- deux enseignants pédicures-podologues de l'institut de formation ;


- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;


- deux pédicures-podologues recevant des étudiants en stage.


Membres ayant voix consultative :


- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en pédicurie-podologie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;


- le président du conseil régional ou son représentant.


Institut de formation en ergothérapie


Membres de droit :


- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;


- le directeur de l'institut de formation en ergothérapie ;


- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;


- le conseiller scientifique ;


- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;


- un ergothérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation , exerçant hors d'un établissement public de santé.


Membres élus :


1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.


2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :


- deux enseignants de l'institut de formation ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du diplôme de cadre de santé ;


- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;


- deux cadres de santé ergothérapeutes recevant des étudiants en stage.


Membres ayant voix consultative :


- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en ergothérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;


- le président du conseil régional ou son représentant.


Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale


Membres de droit :


- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;


- le directeur de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;


- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;


- le conseiller scientifique ;


- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;


- un manipulateur d'électroradiologie médicale désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé.


Membres élus :


1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.


2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :


- deux enseignants de l'institut de formation, manipulateurs d'électroradiologie médicale ;


- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en radiologie ;


- deux cadres de santé manipulateurs d'électroradiologie médicale recevant des étudiants en stage.


Membres ayant voix consultative :


- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;


- le président du conseil régional ou son représentant.


Institut de formation de techniciens de laboratoire médical


Membres de droit :


- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;


- le directeur de l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical ;


- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;


- le conseiller scientifique ;


- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;


- un technicien de laboratoire médical désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé.


Membres élus :


1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.


2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :


- deux enseignants de l'institut de formation, techniciens de laboratoire médical ;


- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en biologie médicale ou un pharmacien biologiste ;


- deux cadres de santé techniciens de laboratoire médical recevant des étudiants en stage.


Membres ayant voix consultative :


- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de technicien de laboratoire médical a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;


- le président du conseil régional ou son représentant.