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Article L762-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L762-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Des décrets fixent les modalités d'application du régime mentionné à la présente section. Ils peuvent déterminer les règles de coordination de ce régime avec les autres régimes de sécurité sociale.