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Article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Il est établi dans chaque département, dans des conditions fixées par décret, un document de gestion de l'espace agricole et forestier qui, une fois approuvé par l'autorité administrative, est publié dans chaque commune du département. Il comporte un volet relatif à la conservation et la gestion de la qualité des habitats de la faune sauvage. Ce document doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et des schémas départementaux des carrières.