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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :




QUATRE MOIS APRÈS LA PARUTION
du présent arrêté au Journal officiel
 DIX-HUIT MOIS APRÈS LA PARUTION
du présent arrêté au Journal officiel
1. Dispositions générales
 2.4.2. Matières dangereuses
2.2.1. Accessibilité au site - dernier alinéa uniquement
 2.4.8. Surveillance du stockage
2.2.10. Prévention du risque d'explosion
 3.1. Plan des réseaux
2.2.13. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa uniquement)
 3.4. Eaux pluviales - alinéas 3 à 10
2.2.14. Cuvettes de rétention
2.3. Recensement des potentiels de dangers
2.4.3. Propreté de l'installation
2.4.4. Travaux
2.4.5. Consignes d'exploitation
2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements
2.4.7. Brûlage
3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets
3.5. Eaux domestiques (alinéa 2)
4. Déchets
5. Bruit et vibrations
6. Remise en état en fin d'exploitation


Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.