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Article L214-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L214-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Outre les agents mentionnés à l'article L. 205-1, les agents assermentés de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont habilités à rechercher et constater, dans l'exercice de leurs fonctions d'inspection ou de contrôle, les infractions aux dispositions du présent chapitre et des règlements communautaires ayant le même objet prévues et réprimées par le chapitre V du présent titre.