Les décisions de nomination prises par le conseil d'administration ou le comité directeur d'un organisme départemental ou pluridépartemental de mutualité sociale agricole, accompagnées de l'offre d'emploi diffusée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, sont communiquées immédiatement au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.
Toute décision de même nature, émanant du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou des conseils d'administration ou des comités directeurs des associations ou groupements d'intérêt économique à compétence nationale, est communiquée dans les mêmes conditions au ministre de l'agriculture et de la pêche.