Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-470 du 7 mai 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-470 du 7 mai 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication)
Par dérogation à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre des membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines est fixé à 30.