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Article L665-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L665-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite à partir d'une date fixée par décret.