Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2010 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2010 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010)

Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation de chaque région est fixé comme suit :

SOINS DE SUITE
et de réadaptation

Alsace

0,62 %

Aquitaine

0,53 %

Auvergne

0,52 %

Basse-Normandie

0,55 %

Bourgogne

0,59 %

Bretagne

0,57 %

Centre

0,58 %

Champagne-Ardenne

0,44 %

Corse

0,61 %

Franche-Comté

0,51 %

Haute-Normandie

0,50 %

Ile-de-France

0,45 %

Languedoc-Roussillon

0,49 %

Limousin

0,66 %

Lorraine

0,63 %

Midi-Pyrénées

0,56 %

Nord - Pas-de-Calais

0,38 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

0,55 %

Pays de la Loire

0,64 %

Picardie

0,46 %

Poitou-Charentes

0,49 %

Rhône-Alpes

0,45 %

Guadeloupe

0,34%

Guyane

0,10 %

Martinique

0,38%

Réunion

0,48 %

France entière

0,5 %