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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2010 portant création de sections internationales britanniques à l'école et au collège Henri Brunet de Caen (académie de Caen))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2010 portant création de sections internationales britanniques à l'école et au collège Henri Brunet de Caen (académie de Caen))


Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.