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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)


La sous-direction des enseignements est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux.
Les épreuves du contrôle national des séquences A et C sont corrigées par un collège composé de représentants du bureau de la formation initiale et des écoles, des ENP et CFP.
La correction des autres contrôles « école » est assurée sous la responsabilité de chaque chef d'établissement.