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Article R3821-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/05/2010
au
01/05/2016
(Code de la santé publique)
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Article R3821-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/05/2010
au
01/05/2016
(Code de la santé publique)
L'article R. 3353-7 est applicable à Wallis-et-Futuna.