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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Diplôme de compétence en langue, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D338-33, Art. D338-34, Sct. Sous-section 2 : Conditions de délivrance, Art. D338-35, Art. D338-36, Art. D338-37, Art. D338-38, Sct. Sous-section 3 : Organisation de l'examen, Art. D338-39, Art. D338-40, Art. D338-41, Art. D338-42