Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/08/1998 au 01/11/2023 (Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'addition des additifs mentionnés à l'article 1er est interdite dans les produits suivants :

- pain de tradition française ;

- conserves de truffes de tradition française ;

- conserves d'escargots de tradition française ;

- conserves de confit d'oie et de canard de tradition française.