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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central du ministère de la culture et de la communication)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture
2
2

SUD Culture Solidaires
1
1

CGT-Culture
4
4