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Article R2352-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2352-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les arrêtés fixant les règles techniques de sûreté précisent les délais et les conditions selon lesquels les règles qu'ils édictent s'appliquent aux installations existant à la date de leur entrée en vigueur.