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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'allongement de la durée de formation initiale des étudiants préparant le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants introduit par le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 et l'arrêté du 16 novembre 2005 relatifs au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'allongement de la durée de formation initiale des étudiants préparant le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants introduit par le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 et l'arrêté du 16 novembre 2005 relatifs au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants)





RÉGIONS
 DROIT À COMPENSATION
en valeur 2009
(en euros)
ALSACE
 246 477
AQUITAINE
 112 035
AUVERGNE
 64 020
BOURGOGNE
 96 030
BRETAGNE
 96 030
CENTRE
 124 839
CHAMPAGNE-ARDENNE
 48 015
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
 0
FRANCHE-COMTÉ
 61 875
ÎLE-DE-FRANCE
 1 312 410
LANGUEDOC-ROUSSILLON
 112 035
LIMOUSIN
 86 427
LORRAINE
 154 704
MIDI-PYRÉNNÉES
 246 477
NORD - PAS-DE-CALAIS
 304 095
BASSE-NORMANDIE
 0
HAUTE-NORMANDIE
 128 040
PAYS DE LA LOIRE
 307 296
PICARDIE
 64 020
POITOU-CHARENTES
 64 020
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
 192 060
RHÔNE-ALPES
 298 749
GUADELOUPE
 102 432
MARTINIQUE
 0
GUYANE
 0
LA RÉUNION
 81 081
TOTAL
 4 303 168