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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

Seuls les additifs énumérés à l'annexe IV peuvent être utilisés comme supports ou solvants supports d'additifs, et dans les conditions fixées dans cette annexe.