Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/11/1997 au 01/11/2023 (Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

Au sens du présent arrêté :
1. Les édulcorants sont des additifs alimentaires utilisés pour donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires. Les denrées alimentaires ayant un pouvoir édulcorant ne sont pas considérées comme édulcorants.
2. Les expressions "sans sucres ajoutés" et "à valeur énergétique réduite" figurant à l'annexe II sont définies comme suit :
- "sans sucres ajoutés" signifie sans aucune adjonction de monosaccharides ou de disaccharides ni de quelque denrée que ce soit,
utilisée pour son pouvoir édulcorant ;
- "à valeur énergétique réduite" signifie à valeur énergétique réduite d'au moins 30 % par rapport à la denrée d'origine ou à un produit similaire.