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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1