Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, avenue du Maréchal-Joffre, BP 5, 31800 Saint-Gaudens.