Article 38 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 04/07/2010 au 05/07/2028 (Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs)

Les catalogues et documents commerciaux ou d'information des artifices utilisés en France ou destinés à l'être mentionnent le classement de ces artifices.
Pour les artifices classés en groupe K4, cette mention est, en outre, accompagnée du rappel des restrictions de vente et d'utilisation réglementaires.