Article 35 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 04/07/2010 au 05/07/2028 (Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs)

Les artifices qui répondent à au moins un des critères définis en annexe VII du présent arrêté ne peuvent faire l'objet d'un agrément.
Les artifices qui répondent à au moins un des critères définis en annexe VI du présent arrêté sont classés dans le groupe K4.
Les autres artifices sont classés dans le groupe K3.